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Brèves du 24/10/2022 Loi d'accélération du développement EnR et RePowerEU

- «Les état membres réduisent l’ambition du plan REPOWEREU sur les EnR»

https://lenergeek.com/2022/10/14/etats-membres-reduisent-ambition-plan-repowereu-sur-enr/

"Exit l’objectif de 45 % d’énergies renouvelables pour 2030, et retour aux 40 % adoptés officiellement au tout début de l’été : tel est le plus spectaculaire amendement, parmi ceux proposés par les États membres au plan REPowerEU de l’Union européenne. L’objectif des 45 % d’EnR en 2030 de REPowerEU raboté à 40 % par les États membres Ce 13 octobre 2022, Euractiv est parvenu à se procurer la version révisée par les États membres du plan REPowerEU, dévoilée le 18 mai 2022, et qui vise à sortir l’Union européenne de sa dépendance aux énergies russes. Les amendements proposés par les États dont le média se fait l’écho se concentrent tous sur l’accélération du déploiement des renouvelables dans l’Union. Le plus spectaculaire est le renoncement à l’objectif d’atteindre les 45 % d’EnR dans la consommation finale d’énergie en 2030. La version révisée s’en tient aux 40 % validés fin juin 2022 par le Conseil européen, via l’adoption de cette mesure, dans le cadre du paquet législatif Fir for 55 (qui doit permettre d’atteindre une réduction de 55 % les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’ici 2030). Le Parlement européen et la Commission européenne soutiennent tous les deux ce chiffe de 45 %. Plus « d’intérêt public supérieur » pour les renouvelables Autre changement majeur : les amendements des États suppriment la volonté de la Commission européenne d’inscrire dans le droit communautaire le principe selon lequel les énergies renouvelables doivent être considérées comme une question « d’intérêt public supérieur ». L’objectif avoué de cette mesure était de réduire considérablement les recours contre les parcs renouvelables, en particulier éolien, pour accélérer leur déploiement. La version révisée de REPowerEU conserve en revanche le principe d’établir des « zones propices » aux renouvelables, où leur déploiement pourrait être rationalisé et accéléré, avec notamment des processus d’octroi des permis beaucoup plus rapides. Mais les amendements allongent toutefois la durée de ces procédures d’autorisation dans ces zones, en permettant des prolongations plus importantes en cas de litige. De quoi offrir une solide gueule de bois aux professionnels du secteur, très enthousiastes sur cette mesure à son annonce. « Le plan d’action de la Commission sur l’octroi de permis répond à toutes les attentes. Les propositions juridiques clarifient les permis qui doivent être délivrés dans les délais existants et créent des zones propices où les projets peuvent être mis en œuvre encore plus rapidement après une évaluation environnementale stratégique », défendait notamment Giles Dixon, PDG de WindEurope. L’atténuation de ses mesures pourrait mettre un frein au déploiement des renouvelables dans l’Union européenne, dans une période particulièrement sensible sur la question énergétique." Nous connaissions déjà la révision du pourcentage d’EnR en 2030, mais la remise en cause de «l’intérêt public supérieur», terriblement dangereux, et l’allongement des procédures d’autorisation, sont des bonnes nouvelles, à confirmer.


- Deux articles l’un de Green Univers et l’autre d’Actu Environnement à propos de cette loi d’accélération du développement des EnR et de la fameuse planification demandée aux préfets. Une planification qui en général se déroule sans concertation avec nos associations

https://www.greenunivers.com/2022/10/eolien-terrestre-un-texte-de-loi-peut-en-cacher-un-autre-302176/

Dans l’éolien terrestre, les regards se tournent vers le Sénat. D’abord parce que l’examen du projet de loi du gouvernement pour accélérer la production d’énergies renouvelables y débute, avec une discussion en séance publique prévue les 3 et 4 novembre. Ensuite, parce qu’un autre texte y a été déposé, spécifiquement pour encadrer le déploiement des turbines. [...]

Et

https://www.actu-environnement.com/ae/news/eolien-planification-methode-40463.php4

Éolien et planification : comment aligner enfin le discours et la méthode

Espérée par tous, promise par le président de la République, incarnée par une Première ministre chargée de cette mission, la planification permettra-t-elle aux énergies éoliennes de déployer leur plein potentiel ? Tout dépendra de la méthode choisie.

Eolien Green univers et actu Environnement
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- Communiqué de presse de la FAEV qui a initié avec la FED une procédure de référé devant le Tribunal administratif de Bordeaux, afin de faire respecter le droit à participation du public

"RESPECT DU DROIT A LA PARTICIPATION DU PUBLIC. LA FAEV SAISIT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Dans un communiqué, la Fédération anti éolienne de la Vienne (F.A.E.V.) fait savoir, mardi 18 octobre 2022, qu’elle dénonce l’éviction de la population et de ses représentants du processus d’élaboration de la cartographie éolienne. Elle a saisi le tribunal administratif de Bordeaux selon la procédure d’urgence.

La F.A.E.V. a adressé en mai, juin et septembre 2022, divers courriers au préfet de la Vienne Jean-Marie Girier ainsi qu’au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine Fabienne Buccio et au cabinet du président de la République, afin de faire observer, d’une part, que le public n’était pas associé au processus d’élaboration de la cartographie éolienne, et, d’autre part, que le pôle EnR mis en place au niveau du département n’accueillait pas notre fédération qui représente les riverains concernés par les implantations d’éoliennes industrielles.

Devant le silence des autorités, la F.A.E.V a décidé, aux côtés de la Fédération environnement durable (1700 associations) et des associations charentaises, de diligenter une procédure de référé devant le Tribunal administratif de Bordeaux, afin de faire respecter le droit à participation du public et en toute hypothèse, celui des parties prenantes concernées.

Ce droit est en effet ouvert par la charte de l’environnement qui a valeur constitutionnelle, par la convention d’Aarhus et même par l’instruction ministérielle du 26 mai 2021 qui a ordonné cette cartographie.

La Fédération Anti Eolienne de la Vienne déplore qu’en dépit des affirmations de concertation mises en avant par les autorités en vue de favoriser l’acceptabilité sociale des énergies renouvelables intermittentes, la population concernée et ses représentants se trouvent évincés du processus d’élaboration de la cartographie qui les concernent pourtant au premier chef.

Patrick Kawala

Président de la Fédération Anti Eolienne de la Vienne"


- Article sur l’absence de sécurité de notre alimentation en électricité.

https://www.lemondedelenergie.com/loi-transition-energetique-2015-impasse-securite-alimentation-electrique-france/2022/10/19/

La loi de transition énergétique a fait l’impasse sur la sécurité de l’alimentation électrique de la France

"Une tribune signée par l’association Sauvons le Climat, qui défend un scénario de sortie des combustibles fossiles dans une optique « positive, scientifique, cartésienne », sous la plume de Claude Jeandron, ex-ingénieur d’EDF et président d’honneur de l’association.

En matière de transition énergétique, le texte de loi français le plus critiquable est sans conteste la loi de transition écologique pour une croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 puisque ce texte, fortement orienté sur les questions énergétiques, pour ne pas dire électriques, a lancé le remplacement d’une partie du parc nucléaire existant (le tiers de ce parc !), par des énergies renouvelables, essentiellement éolienne et solaire.

Faut-il rappeler pourtant que les centrales nucléaires produisent une électricité totalement décarbonée ? Les arrêter était donc totalement contraire à la logique et répondait à une idéologie antinucléaire. Première erreur fondamentale sur laquelle il est urgent de revenir."[...]


- Tribune LR sur le Figaro, signée entre autres par N Forissier, député dans l’Indre, sur la colère des Français.


Tribune LR Macron doit entendre la colère
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- Deux articles concernant nos associations:


- Une manifestation très réussie sous la conduite d’Allier Citoyens et du président du département de l'Allier Mr Riboulet

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/allier/environnement-un-rassemblement-contre-l-implantation-anarchique-d-eoliennes-dans-l-allier-2641124.html

"A Charroux dans l'Allier, environ 500 personnes se sont rassemblées ce samedi pour montrer leur désaccord à l’implantation « anarchique » d’éoliennes, accusées de détruire le paysage et d’être trop proches des habitations.

« Autant le dire clairement, d’entrée de jeu, nous sommes là, certainement pas parce que nous serions totalement opposés à toute énergie renouvelable. Nous sommes tous et toutes favorables aux énergies renouvelables », commence l’élu Claude Riboulet, président du Conseil départemental de l’Allier (UDI)."

- Un article sur Le projet à Brives Thizay.

NR article sur Brive Thizay
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