Deux articles sur l'impact des éoliennes sur les chauve-souris
Collisions, destruction des habitats, on vous explique pourquoi les éoliennes ont un effet néfaste sur les chauves-souris
Publié le 19/10/2023 à 12h30
Écrit par Marie Joan
Les éoliennes menacent directement la survie de certaine espèce de chauves-souris. • © PATRICK LEFEVRE / BELPRESS / MAXPPP
La préfecture de l'Oise vient de donner son accord concernant la mise en place de trois éoliennes sur le Mont Herbé. Celles-ci pourront être mises à l'arrêt dans certaines conditions pour limiter leur impact sur les chauves-souris. Des critères qui ne sont pas forcément toujours adaptés aux modes de vie de ces animaux.
Trois éoliennes viendront bientôt s'ajouter dans le paysage des communes de Cormeilles et de Villers-Vicomte, dans le nord de l'Oise. Elles se situeront sur le Mont Herbé, zone dans laquelle il y a des chauves-souris. Toutes bénéficient aujourd'hui d'une protection depuis la loi 1976, il est interdit de les tuer, de les commercialiser, et de les perturber intentionnellement.
Plusieurs études effectuées par le passé par des chercheurs attestent de la vulnérabilité des espèces qui volent haut face aux éoliennes. Aujourd'hui, l'Hexagone comptabilise une trentaine d'espèces sur son territoire avec chacune leurs spécificités. Avec une présence assez importante en Picardie.
Des éoliennes meurtrières
Les chiroptères (nom scientifique des chauves-souris) peuvent entrer en collision directe avec les pales des éoliennes. Cela engendre "une mortalité qui peut être très variable et conséquente. On sait aujourd'hui que cela peut remettre en cause la viabilité de certaines populations, en particulier les espèces migratrices et de haut vol" explique Kevin Barré, chercheur contractuel au laboratoire CESCO, qui a effectué de nombreuses recherches sur les chauves-souris et l'éolien.
En France, il n'y a pas de chiffres officiels concernant la mortalité des chauves-souris confrontées aux éoliennes. Plusieurs milliers d'individus seraient concernés. Certains spécialistes estiment que le nombre avoisinerait les 300 000 morts à l'année, comme en Allemagne. Il est très compliqué de quantifier ces cas, car cela implique un décompte rigoureux des cadavres de ces dernières.
Ces collisions peuvent paraître étonnantes quand on sait que les chauves-souris sont dotées d'un sonar très précis pour évaluer les distances avec les obstacles. "Elles arrivent sur les pales de manière volontaire, peut-être par curiosité, ou de manière involontaire. Avec une vitesse de vol moyenne autour de 10 à 30 km/h, cela ne leur permet généralement pas d'éviter les pales dont l'extrémité tourne régulièrement à plus de 300 km/h."
Mais les collisions avec les éoliennes ne sont pas toujours directes : pour une grande proportion des cas, il s'agit de ce qu'on appelle le "barotraumatisme".
"Le changement de pression de l'air engendré par la pale en mouvement tue les individus à proximité en faisant exploser leurs vaisseaux sanguins"
Kévin Barré
Toutes ces interactions mortelles peuvent impacter les populations de ces mammifères volants combinées à d'autres facteurs. Même si la chauve-souris a une espérance de vie longue, sa fécondité est très faible. Les couples se reproduisent tard, à raison d'une naissance par an, par femelle. Leur population ne connaît pas un renouvellement important.
Un effet répulsif des habitats
Les éoliennes engendrent d'autres problématiques sur ces espèces. Et notamment quand elles sont implantées à proximité des haies, des forêts et des zones humides qui constituent des habitats pour les chauves-souris.
Les éoliennes vont engendrer un effet de répulsion, pour toutes les espèces de chiroptères. "On ne connaît pas toutes les raisons, mais on sait notamment que le fonctionnement des pales perturbe les masses d'air en créant des perturbations sur de longues distances et les chauves-souris veulent les éviter. L'éclairage serait également un facteur explicatif", atteste Kevin Barré.
Cela engendre une perte d'habitat, puisqu'un pourcentage non négligeable des espèces va quitter la zone concernée lorsque des éoliennes vont être implantées.
Arrêt des éoliennes dans certaines conditions
Dans le but de réduire la mortalité de ces spécimens, des études sont réalisées pour diminuer les impacts lors de projets de construction d'éoliennes. La mesure phare, c'est le "bridage". "Cela consiste à arrêter les éoliennes lorsqu’il y a des conditions climatiques très favorables aux chauves-souris. La plupart du temps, ça coïncide avec des conditions où les éoliennes produisent moins", complète le chercheur. Soit une faible vitesse du vent ainsi qu'une température clémente.
Mais ce sont bien souvent des critères "basiques" qui sont mis en place. Le but étant de déterminer un seuil en dessous duquel l'éolienne est arrêtée. Dans la plupart des dossiers, les critères déterminés sont additifs. C'est le cas des trois éoliennes du Mont Herbé.
L'arrêté de la préfecture de l'Oise précise qu'elles pourront être suspendues "en faveur des chiroptères". Des conditions précises doivent cependant toutes être remplies : au cours de la période du 1er mars et du 30 novembre, "durant l'heure précédant le coucher du soleil jusqu'à l'heure suivant son lever". Les conditions climatiques rentrent également en compte : "vitesse du vent inférieure ou égale à six mètres par seconde" et "lorsque la température est supérieure ou égale à 7°C".
Des critères "qui ont leur limite" selon le chercheur. Il exemplifie : "si on estime qu'on arrête l'éolienne quand on a un vent inférieur à 5 m/sec et une température supérieure à 10°C, plusieurs options sont possibles. Imaginons une situation : 5,1 m/sec de vent et une température de 20°C. Dans ce cas-là, elle ne serait pas arrêtée. Tandis qu'avec 4,9 m/sec de vent et 10,1°C, elle serait arrêtée pour réduire le risque de collision."
"C'est une situation aberrante avec une approche simpliste"
Kévin Barré
Face à ces deux situations, c'est bien dans le premier cas qu'il aurait fallu arrêter l'éolienne pour des conditions plus favorables pour les chauves-souris, selon lui. La solution serait d'utiliser "des outils plus sophistiqués qui considèrent plus de facteurs et avec une philosophie différente en utilisant des approches prédictives. Cela permettrait d'augmenter considérablement la protection des chauves-souris tout en conservant les mêmes pertes économiques pour l'éolienne."
L'éolien n'est pas la seule activité humaine qui met en péril les chiroptères. La déforestation, l'usage de produits chimiques et la circulation automobile les menacent également. D'après l'Office national de la biodiversité, 43 % des chauves-souris ont disparu en France métropolitaine en 15 ans.
Publié le 20/10/2023 à 17h01
Écrit par Yoann Etienne
Hécatombe de chauve-souris sur le parc éolien de Lanouée, les associations interpellent les services de l'Etat
En l'espace de trois mois, quarante-huit cadavres de chauves-souris ont été retrouvés, autour du parc éolien de la forêt de Lanouée dans le Morbihan. Deux associations réclament à l'Etat et à l'opérateur des mesures pour mieux protéger les mammifères et les oiseaux.
À quelques jours d’un comité de suivi du parc éolien des Moulins du Lohan mis en service en février 2023, les associations Bretagne Vivante et le Groupe mammalogique breton interpellent l'Etat et l'opérateur concernant l'impact du parc sur la biodiversité et notamment les chauves-souris.
Un rapport de suivi d'impact du parc sur la biodiversité qu'ils ont réussi à se procurer met en évidence la mortalité importante du côté des chauves-souris. "48 cadavres de chauves-souris ont été retrouvés entre le 12 juin 2023 et le 25 septembre 2023". Un chiffre selon eux minoré par la présence de charognads et d'une végétation forestière dense.
Selon eux, "il est donc clairement établi que ce parc a tué plusieurs centaines de chauves-souris." Ce qui en fait aujourd'hui le deuxième site régional le plus important en termes de mortalité des chauves-souris.
Les 48 chiroptères sont morts de barotraumatisme. "C'est un changement de variation de pression très rapide que les organes internes des chauves-souris ne supportent pas", explique Thomas Le Campion, expert chauves-souris au GBM. "D'extérieur, elles semblent indemnes sauf qu'à l'intérieur, c'est de la bouillie. Ce changement de pression entraîne la mort de ces petites chauves-souris qui ne pèsent pas plus de 5 grammes pour certaines."
17 éoliennes en action depuis février 2023
Au terme d’un an et demi de travaux, le parc de 17 éoliennes, a été officiellement inauguré le jeudi 13 avril après un long feuilleton judiciaire à l'issue duquel le Conseil d’Etat avait rejeté le recours déposé par des associations de défense de l’environnement et des riverains, donnant ainsi le feu vert à la construction d’un parc éolien en forêt de Lanoué (Morbihan) malgré la présence d'espèces protégées. Le projet est porté depuis 2012 et est exploité par la société Boralex.
Opposées depuis le départ à ce projet, les associations Groupe Mammalogique Breton et Bretagne vivante indiquent dans un communiqué de presse qu'ils "n'ont cessé d'alerter l'exploitant et les services de l'Etat sur l'incompatibilité de l'implantation de ce parc avec la préservation de la biodiversité."
Les deux associations considèrent que l’actuel bridage des éoliennes, avec l’arrêt partiel des pales la nuit, et l’augmentation de leur garde au sol à 60 mètres ne sont pas des mesures suffisantes de réduction des risques.
Aujourd'hui, afin de protéger au mieux les espèces et la biodiversité, ils demandent "l'arrêt nocturne immédiat de toutes les éoliennes du parc de la forêt de Lanouée sans condition météorologique" et dans un deuxième temps que "l'Etat s'engage à l'arrêt du développement des parcs éoliens en forêt."
L'exploitant renforce le bridage nocturne
De son côté, l'exploitant du site, Boralex, indique dans un communiqué prendre "la situation sérieusement et après constatations du suivi, et dans un premier temps, renforcé le bridage nocturne par un allongement de sa durée à l'entièreté de la nuit, contre une durée de 6h initialement".
Un comité de suivi prévu lundi à Vannes
Les deux associations restent persuadées que "la réponse aux enjeux énergétiques de la Bretagne passe par une véritable planification concertée sur le territoire des parcs éoliens en évitant les zones sensibles pour la biodiversité," notamment les espaces forestiers.
L'association Bretagne Vivante a décidé de répondre présent ce lundi 23 octobre au comité de suivi du parc qui se tiendra à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan pour soumettre ses demandes auprès des services de l'Etat.
L'exploitant indique de son côté qu'une équipe environnementale sera également présente dans le cadre de ce comité de gestion écologique annuel pour "partager les résultats des suivis et évaluer un plan d'action pour la fin de période d'activité 2023 et en vue de la période d'activité au printemps 2024".
Boralex tient à préciser que "l'association Bretagne Vivante et le GMB ont été informés de ces suivis, par nos soins, en amont du comité de gestion écologique auquel elles sont invitées à se joindre de longue date".
Quelques éléments sur le rapport de la Cour des comptes accompagnés d'un commentaire
Rapport de la Cour des Comptes sur l’éolien
CEREME
La Cour des comptes a présenté ce 16 octobre « ses observations définitives sur les soutiens à l'éolien » et les résultats des politiques publiques de développement de cette filière depuis 2017 (rapport accessible en bas de cet article).
Les « sages » partent du constat que les capacités éoliennes développées dans l'Hexagone ne représentaient que 20,9 GW, soit 80 % seulement de l'objectif fixé dans la dernière programmation pluriannuelle de l'énergie peut-on lire dans les Echos le 17/10/2023
Dans Connaissance des énergies le 19/10/2023, on peut lire que la Cour donne six recommandations :
dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation environnementale sur les projets éoliens, supprimer le caractère suspensif des demandes complémentaires d’informations dans la computation des délais réglementaires applicables ;
vérifier la cohérence de l’application des procédures de dérogations aux espèces protégées par les DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et en assurer un suivi national régulier ;
pour le renouvellement des parcs éoliens installés avant 2011, permettre de déroger à la règle de 500 mètres des habitations ;
structurer la maitrise d’ouvrage et le pilotage du déploiement des parcs éoliens en mer ;
organiser un contrôle pluriannuel des coûts et de la rentabilité des parcs ;
dans le cahier des charges des appels d’offres sur l’éolien, généraliser les clauses de partage de rentabilité.
Commentaires : Ce rapport est affligeant ! De nombreuses recommandations auraient pu être écrites par les promoteurs. Le rapport de 2018 mettait en avant le coût exorbitant des EnR intermittentes, leur indemnisation outrancière par rapport aux EnR thermique (84,5% des EnR!), le peu d'emplois créés et la non prise en compte des coûts induits.
Ce nouveau rapport ne s'intéresse qu'au retard de la France par rapport à un engagement délirant sur la part des EnR dans sa consommation finale, alors que notre résultat est meilleur que celui de l'Allemagne et que notre électricité est largement plus décarbonée. Près de 8 fois moins !!!!!!!!!!!!!!!!
Extrait article du Figaro 18/10 :
La France meilleure que son voisin allemand sur les énergies renouvelables ? C’est ce qu’a affirmé Agnès Pannier-Runacher ce mercredi matin sur France info, au lendemain d’un accord entre les Vingt-Sept sur une réforme du marché européen de l’électricité. «Pour rappeler une chose, la France aujourd’hui a plus d'énergie renouvelable dans sa consommation finale que les Allemands», a soutenu la ministre de la Transition énergétique. Dit-elle vrai ?
Les dernières données sur le sujet dont dispose Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, remontent à 2021. Et elles montrent en effet que Paris fait un tout petit peu mieux que Berlin en la matière. Cette année-là, en France, 19,3% de l’énergie consommée était produite à partir de sources renouvelables (éolien, solaire, hydraulique, bois…). Soit seulement 0,1% de plus qu’en Allemagne (19,2%).
L'état de New York coupe les vivres aux projets éolien en mer, et Bruxelles met en place "un paquet" pour soutenir et développer l'éolien envers et contre tout
L’État de New York refuse d’accorder plus d’argent aux projets d’éoliennes en mer, alors que le mythe de l’écologie à bas prix s’effondre
Les autorités de l’État de New York ont rejeté une demande d’Orsted, de BP et d’Equinor visant à augmenter le prix de l’électricité dans les futurs contrats d’achat d’électricité portant sur l’énergie éolienne en mer.
Les promoteurs d’éoliennes en mer ont été mis sous pression par l’augmentation du coût des matières premières et des composants, ainsi que par la hausse des coûts d’emprunt, ce qui a jeté le doute sur la viabilité de nombreux projets. En effet, Reuters a rapporté que certains projets prévus au large des côtes de New York pourraient devoir être reconsidérés à la lumière de la décision des autorités.
« La viabilité de Sunrise Wind et, par conséquent, sa capacité à être construit sont extrêmement compromises sans cet ajustement », a déclaré Orsted à Reuters.
Sunrise Wind est un projet offshore d’une capacité prévue de 924 MW qui pourrait fournir de l’électricité à 600 000 ménages. Selon Orsted, ce projet entraînerait également des investissements de plusieurs centaines de millions de dollars dans l’État et la création de 800 emplois.
« Ces projets doivent être financièrement viables pour être mis en œuvre », a déclaré à Reuters le président d’Equinor Renewables Americas, en référence aux projets d’éoliennes offshore que la société norvégienne de production d’énergie dirige aux États-Unis.
Selon Reuters, Equinor participe à trois projets avec BP : Empire Wind 1 (816 MW) et Empire Wind 2 (1,26 GW), ainsi que le parc éolien Beacon, d’une capacité prévue de 1,23 GW.
En effet, la hausse des coûts a compromis la viabilité financière de nombreux projets d’énergie éolienne et a conduit, au début de cette année, à l’annulation d’un projet à grande échelle au large des côtes britanniques.
La société suédoise Vattenfall, qui dirigeait le projet Norfolk Boreas, a annoncé qu’elle l’abandonnerait après avoir constaté une augmentation des coûts de 40 %, ce qui rendait le projet non viable.
Pour résoudre le problème de l’augmentation des coûts, les promoteurs éoliens se sont tournés vers les gouvernements, demandant des incitations fiscales supplémentaires et des prix de l’électricité plus élevés, brisant ainsi le mythe de l’énergie éolienne bon marché.
La New York Public Service Commission a déclaré que si elle avait accepté de faire ce que les promoteurs éoliens voulaient, cela aurait ajouté 6,7 % à la facture d’électricité des New-Yorkais, qui est déjà l’une des plus élevées de l’État.
Bruxelles finalise un « paquet éolien » pour aider l’industrie européenne en difficulté
Par : Kira Taylor | EURACTIV.com | translated by Lysia Fouilleul 20 oct. 2023 (mis à jour: 20 oct. 2023)
La Commission européenne prévoit de présenter un paquet européen sur l’énergie éolienne mardi (24 octobre) visant à renforcer l’industrie éolienne de l’UE en surmontant les défis auxquels elle est confrontée. Euractiv a pu consulter le projet.
Bien que l’énergie éolienne soit considérée comme essentielle pour remplacer les combustibles fossiles et stimuler la production d’énergie domestique, l’UE est à la traîne en matière d’installation.
Et pour cause, le secteur est en difficulté. Le projet de paquet éolien européen, auquel Euractiv a eu accès, relève que tous les plus grands fabricants d’éoliennes ont rapporté des pertes d’exploitation significatives en 2022, reprenant ainsi une analyse de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA).
« L’industrie éolienne ne peut pas être saine sans une réserve de projets claire et sûre, attirant le financement nécessaire et rivalisant sur un pied d’égalité au niveau mondial », prévient le projet de plan d’action, appelant à une « action immédiate ».
Le futur paquet européen sur l’énergie éolienne vise à résoudre ces problèmes avec un «plan d’action sur l’énergie éolienne» pour soutenir les entreprises européennes du secteur éolien et améliorer leur compétitivité grâce à des actions qui « devraient être menées en urgence ».
Le futur paquet européen identifie cinq difficultés pour les fabricants européens d’équipements éoliens :
« La sous-utilisation des capacités de production, due à une demande insuffisante et incertaine de turbines éoliennes dans l’UE ». L’industrie estime que 80 GW de capacité sont actuellement bloqués dans les procédures d’autorisation, souvent depuis des années.
« Une inflation et les prix des matières premières élevés, combinés à une couverture limitée des fabricants d’équipements éoliens contre la volatilité des prix des intrants », ce qui érode les finances du secteur.
La conception d’un soutien national axé sur les critères de prix plutôt que sur les normes environnementales et sociales des produits et la résilience de la chaîne d’approvisionnement.
La pression exercée par les concurrents internationaux, notamment la Chine, important fournisseur de matières premières et de composants pour l’UE.
La disponibilité de travailleurs qualifiés dans le secteur de la fabrication d’éoliennes qui risque d’avoir un impact sur la rapidité de la capacité de production européenne, en particulier dans l’éolien en mer.
Les États membres sont à la traîne sur l'éolien, avertit le WWF Les taux actuels de déploiement de l’énergie éolienne dans les pays européens ne sont pas alignés sur les objectifs de l’UE en matière de changement climatique, selon un rapport publié jeudi par le Fonds mondial pour la nature (WWF).
Favoriser l’industrie européenne
L’un des objectifs du plan d’action est de concevoir des enchères pour les nouvelles capacités de production d’énergie éolienne qui ne donnent pas la priorité aux offres les moins chères.
L’idée est d’encourager « des critères d’attribution […] qui récompensent les produits à plus forte valeur ajoutée et favorisent l’expansion industrielle, afin de mieux soutenir une industrie éolienne innovante et compétitive », en Europe, plutôt que les fabricants chinois.
Bruxelles souhaite également des enchères plus uniformes et des critères de « préqualification non discriminatoire » qui tiennent compte de questions émergentes comme la cyberrésilience.
La Commission européenne lancera un dialogue entre les États membres, les acteurs du secteur et d’autres parties prenantes afin d’améliorer et de simplifier les enchères.
Sur cette base, la Commission européenne adoptera des orientations d’ici la fin du mois de mars 2024.
Parallèlement, l’exécutif européen travaillera avec l’industrie éolienne pour « surveiller de près les éventuelles pratiques commerciales déloyales qui profitent aux fabricants d’éoliennes étrangers », y compris le subventionnement potentiel des produits liés à l’énergie éolienne entrant dans l’UE.
« Si cela se justifie, la Commission activera ses instruments de défense commerciale », menace-t-elle dans le document du projet.
En outre, l’exécutif européen cherchera à aider les fabricants à accéder aux marchés extérieurs à l’UE, à renforcer les compétences et à améliorer l’accès aux ressources financières européennes.
Désarroi après le rejet de l’UE d'une mise en commun des besoins en renouvelable des industriels grecs La Commission européenne a rejeté les projets du gouvernement grec visant à ce que les grands consommateurs industriels d’électricité mettent en commun leur demande d’énergie renouvelable afin de réduire leurs coûts d’exploitation, ce qui a suscité la consternation de l’industrie métallurgique.
Permis et réseaux
Le plan d’action vise également à améliorer la délivrance des permis et la capacité des réseaux.
Il s’agit notamment d’étendre éventuellement les règles temporaires visant à alléger les formalités administratives pour « envoyer un signal fort au secteur et aux États membres quant à la nécessité d’accélérer d’urgence le déploiement ».
Parallèlement, la Commission européenne lancera « Accele-RES », une initiative visant à accélérer la mise en œuvre des objectifs de la directive révisée sur les énergies renouvelables (RED3), en particulier sur les octrois de permis.
D’ici à la fin de l’année, un outil en ligne sera lancé afin d’aider les États membres dans les processus d’autorisation. En parallèle, la Commission mettra à jour sa recommandation sur l’accélération des procédures d’octroi de permis et les bonnes pratiques en la matière d’ici avril prochain.
Les États membres seront directement mis à contribution, puisqu’ils devront mettre en place des plans de mise en oeuvre détaillée des dispositifs de la directive sur les énergies renouvelables. Ainsi, d’améliorer la visibilité sur les pipelines de projets à venir.
En outre, l’initiative sera complétée par un « plan d’action visant à faciliter le développement des réseaux », qui devrait être présenté en novembre 2023.
Ce plan devrait permettre d’accélérer les principaux projets transfrontaliers de réseaux électriques et éliminer les goulets d’étranglement qui entravent le renforcement et l’expansion du réseau, peut-on lire.
Des difficultés persistent dans le déploiement de l’énergie bleue dans l’UE, selon les auditeurs Malgré certains progrès, des efforts supplémentaires sont nécessaires dans le développement des énergies renouvelables en mer pour atteindre les objectifs ambitieux de l’Europe en matière d’économie côtière « bleue », constate un rapport de la Cour des comptes européenne (CCE).
Renforcer l’éolien en mer
Le plan d’action en faveur de l’énergie éolienne sera publié mardi, en même temps qu’une communication sur la réalisation des ambitions de l’Europe en matière d’énergies renouvelables en mer.
« Les énergies renouvelables en mer sont appelées à devenir un élément indispensable du bouquet énergétique qui sera nécessaire pour décarboniser et atteindre la neutralité climatique », selon le projet de proposition qui a fait l’objet d’une fuite.
« En 2022, la capacité installée offshore cumulée de l’UE s’élevait à 16,3 GW. Pour combler l’écart entre les 111 GW engagés par les États membres et les installations en 2022, nous devons installer près de 12 GW par an en moyenne. C’est dix fois plus que les 1,2 GW qui ont été installés en 2022 », prévient la communication.
La communication identifie des problèmes similaires à ceux du plan d’action, notamment en ce qui concerne les autorisations, les compétences, les chaînes d’approvisionnement et la compression des marges bénéficiaires.
Elle se penche sur le développement de réseaux transfrontaliers en mer, le soutien à l’innovation, l’accélération des procédures d’autorisation, l’amélioration de la planification de l’espace maritime, le renforcement de la résilience des infrastructures à la suite du sabotage du gazoduc Nord Stream et la sécurisation des chaînes d’approvisionnement.
Le plan vise également à garantir que les pays de l’UE qui exportent de l’énergie renouvelable vers d’autres États membres soient dûment récompensés. La Commission évalue actuellement les moyens de partager les bénéfices.
Article d'actu Environnement : PPE
Énergie : les territoires présentent leurs objectifs et attentes pour la prochaine PPE
Plusieurs associations de collectivités ont remis au Gouvernement leur propre PPE. Celle-ci mise davantage sur la chaleur, moins sur l'électrification des usages, et propose des outils et financements pour inscrire la transition dans les territoires.
Energie | 19.10.2023 | S. Fabrégat
Les associations représentatives des collectivités territoriales (Amorce, ANPP - Territoires de projet, France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France) ont remis à Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, le 12 octobre, leur propre vision de la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui pourrait être présentée d'ici à la fin du mois. La trajectoire proposée, élaborée « en cohérence avec les scénarios de l'Ademe, de RTE et de Négawatt », diffère des premières pistes envisagées par le Gouvernement.
Tout d'abord, les territoires souhaitent hiérarchiser clairement les moyens d'atteindre la neutralité carbone : d'abord la sobriété, puis l'efficacité, pour ensuite s'appuyer sur les énergies renouvelables, les énergies décarbonées et, en dernier recours, sur les énergies fossiles.
La PPE des territoires en chiffresRéduction des consommations d'énergie en 2035 : • - 33 % dans les bâtiments ; • - 37 % dans les transports ; • - 15 % dans l'industrie. Production d'énergie en 2035 : 59 % d'ENR&R, dont • 48 % d'ENR électriques ; • 28 % de gaz verts et d'hydrogène ; • 22 % d'ENR dans les carburants.
Ces représentants de collectivités tablent, pour 2035, sur une réduction de 30 % de la consommation d'énergie et sur une part de 45 % d'énergies renouvelables et de récupération dans la consommation finale brute d'énergie. Contrairement aux voies privilégiées par le Gouvernement, leur scénario met l'accent sur la chaleur et la biomasse, « plutôt qu'un recours excessif, et donc risqué sur le plan économique et écologique, à l'électrification des usages dans le bâtiment et la mobilité, décarbonée mais non renouvelable et non locale ». Ils souhaiteraient le lancement d'une réflexion globale sur la répartition des usages énergétiques dans le temps aux échelles nationale et locale. Les territoires demandent également des financements fléchés et prévisibles pour mener la transition énergétique à leur niveau.
Des nouvelles sources de financement
« En s'appuyant sur les différents travaux existants et sur nos propres estimations, le besoin d'investissements supplémentaires annuels par rapport au montant actuel est estimé à 67 milliards par an (Md€/an), dont 25 à 34 Mds€/an qui devront être financés par les acteurs publics (État et collectivités) », indiquent les associations. Elles souhaitent qu'une loi de planification du financement pluriannuel de la transition énergétique et écologique soit adoptée, afin de flécher les financements à court et moyen termes.
Plusieurs pistes de ressources sont identifiées. Une suppression des aides aux fossiles rapporterait entre 11 et 19 Md€/an. S'y ajouterait l'affectation aux collectivités d'une partie de la fiscalité énergétique, à hauteur de 15 € par habitant pour les intercommunalités et leurs groupements ayant réalisé un plan climat (PCAET), et 7 € par habitant pour les Régions, ce qui permettrait de financer entre 25 000 et 30 000 équivalents temps plein pour l'ingénierie territoriale. « Cette affectation pourra être obtenue par les collectivités par le biais de la signature d'un contrat d'objectifs avec l'État visant la mise en œuvre des planifications établies. Ce type de contrat ne sera accessible qu'aux collectivités atteignant déjà des objectifs minimaux en matière de transition énergétique. »
La mise en place « d'un amortisseur socio-environnemental du prix des énergies fossiles », sous la forme d'un corridor de prix (avec un prix plancher et un prix plafond), permettrait à la fois de garantir la compétitivité des investissements dans les renouvelables et l'efficacité énergétique, et d'affecter une partie des recettes aux territoires.
En parallèle, les collectivités demandent que les investissements en matière de transition écologique fassent l'objet d'une comptabilisation spécifique de la dette. Elles souhaiteraient également un soutien aux dépenses de fonctionnement consacrées à la réduction des consommations.
Incitations, obligations
Les collectivités plaident pour une régionalisation des objectifs de la PPE et des dispositifs de soutien aux renouvelables, comme les appels d'offres, pour avoir davantage la main. Cela passe aussi par une participation facilitée aux projets citoyens et un meilleur accès aux contrats direct d'achat d'énergie (PPA).
Elles comptent sur la mise en place d'une véritable « stratégie chaleur », pour développer massivement les réseaux de chaleur et de froid jusque dans les communes de 5 000 habitants. Cela passe par une augmentation du Fonds chaleur atteignant 3 Md€ en 2030 et 1 Md€ dès 2024. Côté production de chaleur, elles demandent une systématisation du solaire thermique sur les grandes toitures, une utilisation prioritaire de la biomasse dans les réseaux de chaleur, une obligation des études de faisabilité de récupération de chaleur fatale dans l'industrie ainsi que sur la mise en place d'un fonds de garantie pour faciliter leur raccordement à des réseaux de chaleur.
Dans le bâtiment, les économies d'énergie passent par une intensification de l'usage des bâtiments, pour réduire la vacance au maximum, un ralentissement et une densification de la construction (bâtiments collectifs et réduction de surface par habitant), ainsi qu'une conversion de bâtiments tertiaires pour un usage résidentiel. Rénovations performantes, contrats de performance énergétique et massification des réseaux de chaleur sont également privilégiés et fortement incités grâce à des obligations ou des aides réorientées. Parmi les outils proposés, la modulation sur la taxe foncière selon la performance énergétique et l'intensité d'usage du bâtiment, ou encore la mise en place progressive d'une tarification incitative sur l'énergie.
Pour les transports, les collectivités demandent de lourds investissements dans le ferroviaire, pour (re)mailler tout le territoire et une limitation de l'aérien (développement des aéroports, lignes intérieures…). Elles plaident pour l'intermodalité et la mise en place d'un « support uniformisé (carte et application) nationalement pour les titres de mobilité (ferroviaire, transports en commun, autopartage, covoiturage, vélo, etc.) pour faciliter l'expérience usagers ». En revanche, elles misent sur une électrification modérée de la mobilité légère et lourde.
Quelques brèves
BREVES 22-10-23
Extrait article M GAY : « l’Allemagne sur la voie de la rédemption énergétique. Une opposition de plus en plus forte
L’Energiewende se heurte à une opposition de plus en plus forte à l’installation de nouvelles éoliennes terrestres.
Le projet de loi obligeant les Allemands à remplacer les chaudières à gaz et à mazout par des pompes à chaleur présenté au printemps par le ministre allemand de l’Economie et codirigeant du parti des Verts (Robert Habeck) a provoqué une levée de boucliers contre le « fascisme vert ».
Environ 80% des bâtiments allemands sont toujours chauffés par des combustibles fossiles (gaz, mazout et charbon). Et les pompes à chaleur consomment beaucoup d’électricité « carbonée », notamment en hiver les nuits sans vent…
Par ailleurs, aucune technologie efficace et rentable de stockage d’électricité à grande échelle industrielle n’est en vue…pour lisser les productions intempestives éoliennes et photovoltaïques.
Raccordement : RTE modifie la procédure de traitement des demandes pour réduire la file d'attente
Extrait Actu environnement le 19/10 : La Commission de régulation de l'énergie (CRE) approuve, dans une délibération publiée le 16 octobre, les modifications dans la procédure de traitement des demandes de raccordement, proposées par RTE. Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité entend par là réduire les délais d'attente, en favorisant les projets de production et de stockage les plus avancés. Cette nouvelle procédure entrera en vigueur sous quatre semaines. La première modification est la suppression de la proposition...
Extrait NR du 20/10 : L’idée d’un moratoire éolien se poursuit dans l’Indre
Défis ruraux, enjeux énergétiques, médecins mal répartis, etc. Voici les sujets qui ont été abordés par les maires ruraux de l’Indre en assemblée générale, vendredi 20 octobre 2023, à Bouges-le-Château. Ce vendredi 20 octobre, à l’occasion de l’assemblée générale des maires ruraux, le président Roland Caillaud, également maire de Pouligny-Saint-Pierre, a commencé par détailler les évolutions apportées par le plan France Ruralités, dévoilé en juin dernier par la première ministre. Pour sa part, les moyens financiers « semblent en deçà des ambitions »
Transition énergétique Le sujet de la transition énergétique a accaparé une longue partie des discussions. Pour le président, il y aura besoin de « tous les modèles de production. Le photovoltaïque est une solution moins clivante mais on ne peut pas se limiter qu’à ça », notant le potentiel de l’agrivoltaïsme, de l’hydroélectricité et d’ajouter ne pas vouloir « voir dans nos campagnes que des éoliennes ».
Le département a demandé un moratoire, en 2020. « Sur un territoire comme le nôtre, on a déjà de très nombreux mâts et une production – au niveau régional – très largement supérieure aux départements limitrophes. Il est temps de se poser, de se mettre autour de la table et d’entendre les arguments des uns et des autres », plaide Marc Fleuret, président du conseil départemental. Une première réunion a d’ailleurs eu lieu en juin dernier.
Le maire de Saint-Georges-sur-Arnon, Jacques Pallas, a salué cette proposition mais est contre l’idée d’un moratoire : « La loi d’accélération fixe les objectifs, on ne peut pas les interpréter à la baisse. » Le député Nicolas Forissier a réagi en expliquant qu’il faut de la visibilité sur ce genre de projets, « qu’on prenne le temps sinon la mécanique infernale se poursuit et provoque un rejet. »