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Brèves du 29/10/23 Conseil Constitutionnel - éolien - EnR - nucléaire - etc...

- "Le Conseil constitutionnel s'oppose à la volonté de l'Etat de capter les profits du solaire et de l'éolien dans le cadre de contrats de complément de rémunération."

Combien va coûter au budget de l'Etat la décision du Conseil Constitutionnel

"Ni Bercy, ni les représentants de la filière" ne savent le prévoir...

Le Conseil Constitutionnel s'attaque aux revenus de l'Etat dans les énergies renouvelables

Par PB avec AFP

Le 28/10/2023 à 13:33

Le Conseil constitutionnel s'oppose à la volonté de l'Etat de capter les profits du solaire et de l'éolien dans le cadre de contrats de complément de rémunération.

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du projet de loi de finances rectificative 2022 qui déplafonnait les reversements demandés par l'Etat aux producteurs d'électricité renouvelable sur fond de flambée des prix de marché.

Dans sa décision rendue jeudi, l'institution, saisie par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), "censure l'insuffisante précision des dispositions" instaurant ce déplafonnement. En revanche, elle ne conteste pas leur conformité sur le fond.

Un recours déposé devant la justice administrative

Pour soutenir les énergies renouvelables, l'Etat a mis en place depuis 2015 des "contrats de complément de rémunération" entre les producteurs et EDF, pour leur garantir un prix.

Si les prix de marché montent et dépassent ce prix garanti, les producteurs reversent alors la différence à l'Etat. Certains de ces contrats fixaient cependant un plafond à ces versements, dans la limite du total des aides perçues par les producteurs, que le gouvernement a souhaité supprimer à compter du 1er janvier 2022.

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France Renouvelables (ex-France Energie Eolienne) a déposé un recours devant la justice administrative, contestant la rétroactivité de la décision et pointant "une atteinte disproportionnée au droit au maintien des conventions légalement conclues". Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a estimé que le législateur ne précisait pas suffisamment ses dispositions, qui "se bornent à renvoyer à un arrêté ministériel la fixation d'un prix seuil en fonction duquel sont calculés les reversements dus". Dès lors, "le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence dans des conditions affectant le droit au maintien des conventions légalement conclues", juge-t-il.

"Un objectif d'intérêt général"

Pour autant, sur le fond, "dans un contexte de forte hausse des prix de l'électricité (depuis fin 2021 NDLR), le législateur a entendu corriger les effets d'aubaine dont ont bénéficié les producteurs qui ont reçu un soutien public, afin d'atténuer l'effet préjudiciable de cette hausse pour le consommateur final. Ce faisant, il a poursuivi un objectif d'intérêt général", estime-t-il. Ni Bercy ni les représentants de la filière renouvelables n'ont pu livrer une estimation du manque à gagner pour le budget de l'Etat. Selon les Echos, cela pourrait représenter deux à trois milliards d'euros au titre de 2022 et 2023. Pour la suite, Bercy indique "étudier la décision du Conseil constitutionnel", estimant qu'"il est trop tôt encore pour formuler un commentaire".

"S'il y a réécriture de cette disposition, elle doit se faire en cohérence avec la filière", notamment pour définir le prix seuil, demande Michel Gioria, délégué général de France Renouvelables, soulignant le "mur d'investissements" qui attend le secteur dans un contexte d'inflation et de hausse des taux d'intérêt.


- Un graphique intéressant (source Bloomberg) montre l'attrait du nucléaire au détriment de l'éolien et du solaire

LES INVESTISSEURS PARIENT SUR LE NUCLEAIRE AU DETRIMENT DES ENERGIES : EOLIEN ET PHOTOVOLTAÏQUE (Source Bloomberg) Solaire : blanc - Eolien : gris


- Tempête dans l'éolien, chez les fabricants ... mais Mme Von der Leyen a prévu de voler à leur secours.

Tempête dans l’éolien: lueur d’espoir face aux défis

27 oct 2023 - 07:00

Bing Yuan & Alexis Bossard, Edmond de Rothschild Asset Management

Comment expliquer la contre-performance depuis le début de l'année alors que les carnets de commandes sont bien remplis?

Les problèmes s'accumulent pour les acteurs éoliens. Au mécontentement des habitants et des municipalités s'ajoutent désormais des problèmes techniques pour les turbines Siemens-Gamesa et des coûts qui dérapent. L'éolien est devenu une énergie chère et on en vient à questionner son intérêt dans la transition énergétique. Le prix de revient d'un projet onshore tourne en moyenne autour de 60-70 euros/MWh et l'offshore désormais dépasse les 100 voire 120 euros/MWh (vs entre 30 et 40 euros/MWh en moyenne pour le solaire). Avec des objectifs de nouvelles installations offshore en hausse de 25% par an entre 2022 et 2027, les opérateurs essaient de continuer à enregistrer de la croissance, mais surtout de la croissance rentable!

La défiance des investisseurs part d'un effet domino de l'inflation sur l'ensemble de la chaîne de valeur et de la remontée des taux qui pénalise l'ensemble des énergies renouvelables. En amont, les fabricants de turbines au nombre de quatre (Siemens, Vestas, Nordex et GE), sous l'effet d'une inflation des coûts (matières premières, logistiques) mal maîtrisée, perdent de l'argent sur les anciennes commandes. Pour compenser ces effets et revenir aux profits sur les nouvelles commandes, ils passent des hausses de prix allant jusqu'à +40% au cours des 12 derniers mois. Résultat, la situation s'améliore pour eux aujourd'hui mais les développeurs de projets se retrouvent à leur tour en difficulté sous l'effet combiné de la hausse des taux et des coûts.

POURQUOI EST-CE PLUS COMPLIQUÉ EN CE MOMENT POUR L'ÉOLIEN OFFSHORE?

Un projet éolien offshore est beaucoup plus long (autour de six ans minimum) et de toute évidence plus complexe à mettre en œuvre que l'installation d'un panneau solaire sur une maison ou que la construction d'une éolienne classique. Le risque d'exécution est important pour ces monstres des mers: 200 mètres de hauteur, des pales de 80 mètres de large, 5000 tonnes de béton jusqu'à 50 mètres de profondeur... Entre le moment où l’appel d'offre est remporté et le moment où le projet est livré, il faut savoir anticiper et sécuriser tous les coûts.

Grand gagnant de nombreux projets il y a 2-3 ans en particulier au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, le leader de l'éolien offshore Orsted n'avait manifestement pas sécurisé auprès de ses fournisseurs l'ensemble des devis nécessaires à leur réalisation. Entre-temps, les problèmes d'approvisionnement, l'inflation des prix des équipements (turbines, pales…) et de la main d'œuvre ainsi que la hausse des taux ont fait leur œuvre. Résultat, les retards s'accumulent, les coûts dérapent et les profits s'envolent. Derniers évènements en date, Orsted vient de déprécier trois projets en cours aux Etats-Unis pour 2,3 milliards de dollars, soit 20% de leur valeur, et son concurrent Vattenfall a tout simplement décidé de déprécier 480 millions d’euros en annulant le développement d'un grand projet au Royaume-Uni.

La feuille de route à moyen terme n'a pas changé pour la transition énergétique. L'offshore reste nécessaire et l'innovation dans les éoliennes flottantes devrait relancer le secteur.

De par sa position de leader, les difficultés d'Orsted ébranlent toute l'industrie. Pour autant, à écouter les concurrents, les problèmes sont spécifiques au danois et à l'offshore. Les ambitions de l’«Inflation Reduction Act» (IRA), à savoir installer 30GW d'ici 2030 aux Etats-Unis, et REPowerEU (doubler les capacités installées à 60GW en Europe d'ici 2030), restent inchangées et les gouvernements ont déjà beaucoup investi dans ce qui reste l’une des dernières chaînes d'approvisionnement non contrôlée par les chinois (les Etats-Unis y ont investi 17 milliards de dollars). Il faudra certainement plus de subventions à court-terme pour soutenir les objectifs mais l'éolien et en particulier l'éolien offshore bénéficie encore de nombreux avantages. L'offshore reste compétitif dans certaines régions où les prix de l'électricité sont élevés (Royaume-Uni, Allemagne, etc.), il est complémentaire car les zones les moins ensoleillées du nord de l'Europe sont celles où le vent souffle le plus, et moins intermittent que d'autres sources d'énergie (il produit la nuit), enfin il bénéficie de vents bien plus forts en mer.

Ces atouts sont aujourd'hui éclipsés par les difficultés à court-terme et la correction boursière pour ces acteurs nous paraît justifiée. Néanmoins, les perspectives à moyen terme et l'émergence d'éoliennes offshore flottantes dont les rendements énergétiques atteignent les 50% (vs seulement 20% pour le solaire, 25% pour l’onshore et 35% pour l’offshore) devraient relancer l'attrait du secteur dans le temps.

Potentiel éolien en Europe



- Lettre de Michel Gay à Mme Pannier Runacher : la Commission européenne a l’obligation de favoriser l’industrie nucléaire

Lettre ouverte de Michel Gay à destination d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, pour appeler la ministre à exiger de la Commission européenne des preuves de la mise en application d’une politique œuvrant à la croissance rapide d’une puissante industrie nucléaire.

Publié le 29 octobre 2023

Madame la ministre de la Transition énergétique,

Cette lettre ouverte souhaite attirer votre attention sur la récente attitude en 2023 de la Commission européenne concernant la prise de position favorable à l’atome de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en 2020.

J’ai interrogé par courrier la présidente de la Commission européenne, madame Van der Leyen, sur sa politique nucléaire le 28 mars 2023 (PJ a812). Cette lettre a été publiée sous forme d’un article sur le site de Contrepoints le 30 mars 2023.

Par la suite, j’ai échangé deux courriers par emails avec la Commission sous signature commune avec Lionel Taccoen.

La présidente a confié sa réponse à deux hauts fonctionnaires de la Commission (Hans Rhein par courrier postal le 19 juin 2023 (PJ a812b) puis, suite à ma réponse du 22 juin (a812d), Andrei Ionut Florea par email le 19 juillet (PJ a812e) auquel j’ai répondu le 23 juillet (PJ a812f), et qui m’a écrit le 11 août (PJ a812h).

Voici en résumé les échanges les plus marquants :

Le 22 juin 2023

Nous rappelons l’arrêt très favorable au nucléaire de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 22 septembre 2020 (Affaire Autriche/Commission). Cet arrêt indique que le Traité Euratom a la même valeur que tout autre Traité européen et qu’il oblige l’UE « à créer les conditions nécessaires pour le développement rapide d’une puissante industrie nucléaire… et à faciliter les investissements, notamment en encourageant les initiatives des entreprises nécessaires à la réalisation des installations fondamentales », dont les centrales nucléaires font partie. (PJ a812d).

Le 19 juillet 2023

La Commission, assure que cette dernière a toujours respecté « pleinement les décisions de la CJUE, y compris celles invoquées dans votre lettre » [arrêt de la CJUE du 22/09/2020]. (PJ a812e).

Le 23 juillet 2023

Nous suggérons un communiqué de la Commission afin de « clarifier » sa position sur l’atome en indiquant : qu’elle respecte « pleinement » le Traité Euratom ainsi que sa lecture par la CJUE, et que l’objectif de la Commission est bien une croissance rapide d’une puissante industrie nucléaire en encourageant des investissements dans la construction de centrales nucléaires (PJ a812f).

À ce jour, la présidente n’a pas émis un tel communiqué.

La Commission européenne, gardienne des Traités dont l’interprétation est de la responsabilité de la CJUE, ne peut s’écarter du Traité Euratom et de sa lecture par la Cour, comme l’a rappelé la Commission dans sa lettre du 19 juillet 2023.

La politique nucléaire de la Commission, obligatoirement conforme à l’Arrêt de la CJUE de 2020, doit donc avoir pour objectif « une croissance rapide d’une puissante industrie nucléaire ».

Toute partie autorisée peut donc exiger de la Commission des preuves de mise en œuvre d’une telle politique sous peine de recours devant la CJUE.

Veuillez agréer, Madame la ministre, l’expression de mes respectueuses salutations.


6 Pièces-jointes :

· Ma lettre à la Présidente de la Commission du 23 mars 2023 (a812)

· La réponse de la Commission par Hans Rhein du 19 juin 2023 (a812b)

· Ma réponse du 22 juin 2023 (a812d)

· La réponse de la Commission par Andrei Ionut Florea du 19 juillet 2023 (a812e)

· Ma réponse du 22 juillet 2023 (a812f)

· La réponse de la Commission par Andrei Ionut Florea du 11 août 2023 (a812h)



- Siemens en grande difficulté financière appelle le gouvernement allemand à l'aide

L'énergéticien allemand Siemens Energy a annoncé jeudi être en discussions avec l'État allemand pour obtenir des garanties afin de l'aider à surmonter ses problèmes dans l'éolien, ce qui a provoqué un plongeon du titre en Bourse. La direction du groupe "mène des discussions préliminaires avec diverses parties, notamment les banques (...) et le gouvernement fédéral" en vue d'obtenir "un volume croissant de garanties", a-t-il indiqué dans un communiqué.

En Bourse, cette annonce, venant confirmer des informations de presse publiées plus tôt dans la matinée, entraînait une chute sans fin du titre, qui perdait au pire 34%, avant de refaire un peu de chemin, cédant encore 30,0% à 09h40 GMT. Le groupe munichois déclare vouloir continuer à financer ses activités en croissance malgré les pertes élevées dans le secteur éolien subies par sa filiale espagnole Siemens Gamesa.

Cette division fait face à des problèmes massifs liés à des composants défectueux, principalement les roulements et les pales de rotor des turbines sur des installations terrestres, qui plombent ses finances. À ces problèmes s'ajoutent les conséquences d'un environnement particulièrement morose pour le secteur éolien, confronté à la flambée des taux d'intérêt et des coûts des matériaux qui plombe la rentabilité des projets.

Siemens Energy dispose certes d'une trésorerie abondante et d'un carnet de commandes proches de 15 milliards d'euros, surtout dopé par l'éolien, selon ses derniers états financiers publiés en août. Mais les difficultés rencontrés dans l'éolien l'a contraint à passer 1,6 milliard d'euros de provisions dans ses comptes. Sans garanties publiques ou bancaires, Siemens Energy déclare donc ne pas pouvoir obtenir de nouveaux prêts pour mener de nouveaux projets de constructions de parcs éoliens.

Par conséquent, Siemens Gamesa ne conclut désormais "aucun nouveau contrat pour des plates-formes onshore et n'accepte des commandes que de manière sélective dans l'offshore", indique-t-il. Les prises de commandes et les ventes dans le secteur éolien pour l'exercice s'achevant en septembre 2024 devraient donc être "inférieures aux attentes du marché", tandis que la perte nette et les sorties de trésorerie devraient être "supérieures aux attentes du marché".



- Hydrogène la CE met des bâtons dans les roues

Par pure idéologie, la Commission européenne met des bâtons dans les roues à l’industrie naissante de l’hydrogène

28 octobre 2023

3 min (durée de lecture)


La Commission, au nom de la concurrence, veut contraindre les industriels à ouvrir l’accès à leurs terminaux et capacités de production et transformation de l’hydrogène, ce qui complique considérablement le financement et la rentabilité des investissements.

Il faudra un jour chiffrer les dommages économiques et technologiques souvent irréversibles que les décisions contestables de la technocratie bruxelloise ont infligé à la transition énergétique. La liste est longue. On y trouve la technologie imposée sans alternative et sans considérations pour ses conséquences économiques et sociales des véhicules électriques à batteries. Il y a également la religion des renouvelables intermittents (éolien et solaire) dont les limites techniques, l’intermittence, et leurs conséquences ont été totalement négligées. On peut y ajouter le dogme anti-nucléaire ou le gaz naturel paré de toutes les vertus… avant l’invasion de l’Ukraine. Pour finir évidemment par le fonctionnement aberrant du marché européen de l’électricité en passe enfin d’être réformé grâce à un accord franco-allemand, pas à la Commission. Mais cette fois, c’est l’industrie naissante de l’hydrogène qui se trouve en danger avant même d’avoir vraiment eu la possibilité d’atteindre une taille critique. Or l’hydrogène vert est indispensable pour décarboner l’industrie lourde (sidérurgie, chimie, cimenteries…) et pour produire des carburants synthétiques verts.

Transformer l’hydrogène en ammoniac est une nécessité pour faciliter son transport maritime

Ce nouvel exemple des errements européens est donné par les difficultés du groupe allemand Mabanaft via sa filiale Oiltanking Deutschland et l’entreprise américaine Air Products & Chemicals. Ils entendent construire une installation de conversion de l’ammoniac en hydrogène dans le port de Hambourg d’ici 2026. Mais le projet est bloqué en raison des exigences réglementaires de la Commission européenne…

La conversion de l’hydrogène en ammoniac et ensuite éventuellement à nouveau en hydrogène est essentielle pour permettre le transport sur longue distance de l’hydrogène vert ou décarboné produit avec de l’électricité bas carbone. Transporter directement l’hydrogène en le liquéfiant consomme énormément d’énergie puisque le gaz doit être amené à -253 °C. En revanche, l’ammoniac peut être stocké et transporté sous forme liquide presque à température ambiante en étant refroidi à seulement -10 °C. Et transformer l’hydrogène en ammoniac est relativement facile en combinant à hautes températures et hautes pressions l’hydrogène avec de l’azote capturé dans l’atmosphère. L’ammoniac (NH3) est constitué par trois atomes d’hydrogène et un atome d’azote. Le procédé est appelé Haber-Bosch du nom des deux prix Nobel de chimie qui l’ont inventé et adapté à la production industrielle au début du xxe siècle.

La Commission veut ouvrir l’accès aux terminaux et aux capacités aux tiers au nom de la concurrence

Et puis les infrastructures pour transporter et stocker l’ammoniac existent en nombre. Plus de 120 ports dans le monde sont équipés avec des terminaux dédiés à l’ammoniac au nombre de 300 dont 30 en Europe.

Dans sa proposition de directive sur le gaz renouvelable et l’hydrogène, la Commission stipule que l’accès des tiers aux terminaux doit être « garanti », ce qui signifie que les investisseurs devraient mettre à disposition sur le marché les capacités inutilisées. Pour Mabanaft, cela rend presque impossible d’obtenir un financement bancaire pour son projet de craqueur d’ammoniac. Pour le rentabiliser et convaincre les financiers, il doit conclure des contrats à long terme d’environ 20 ans pour toutes les capacités disponibles et ne peut pas en donner un accès ouvert au marché…

Et Mabanaft n’est pas un cas isolé. « Les investisseurs souhaitent que les investissements élevés dans les craqueurs soient amortis le plus rapidement possible, ils veulent commercialiser toutes les capacités dès le départ… », a expliqué à l’agence Bloomberg un consortium industriel regroupant EnBW, de VNG et JERA. Ces trois groupes se sont associés pour étudier la construction d’une usine d’ammoniac à Rostock, dans l’est de l’Allemagne.



- En 2015 le gouvernement en place s'est engagé (par vanité, par sottise ?) à produire 23% d'EnR dans sa consommation en 2020

Plus que la plupart des autres pays européens.Le résultat est là, catastrophique ! Nous avons fait 0,1% de plus que l'Allemagne, et notre production d'électricité est près de 8 fois plus décarbonée... mais tous les médias reprennent en choeur que nous sommes en retard... et nous sommes sanctionnés financièrement. Contribuables, consommateurs.. Nous allons payer pour ces erreurs!

LA FRANCE EXPOSÉE À DES SANCTIONS DE L’UE POUR N’AVOIR PAS ATTEINT SES AMBITIONS ÉCOLOGISTES

écrit par Arnaud Dauphin 26 octobre 2023

Fortement préoccupée par la nécessité d’atteindre la neutralité carbone au plus tard en 2050, l’Union européenne impose déjà aux pays membres d’établir des plans nationaux afin d’augmenter la part des énergies renouvelables dans leur consommation intérieure. Fait étonnant, malgré l’écologisme à pas forcés du gouvernement, la France est le seul pays de l’UE à ne pas avoir atteint ses objectifs depuis 2020, s’exposant ainsi à des sanctions venant de Bruxelles. Le comble est que les contribuables vont devoir payer des milliards d’euros pour les trop hautes ambitions de l’Etat…

Alors que la France est pourtant peu concernée par l’objectif de décarbonation européen, puisque sa production d’énergie est majoritairement issue du nucléaire et de l’hydraulique, le gouvernement s’est fixé des objectifs d’augmentation des énergies renouvelables plus élevés que la plupart des autres pays : la part de ces énergies devra être chez nous de 23%, alors que l’UE ne demande que 20%. Raté, comme le révèle le dernier rapport de la Cour des comptes. La consommation finale d’énergies renouvelables (électriques et chaleur) s’est élevée en 2020 à 307 TWh, soit 19,1% de l’énergie consommée, en hausse de 10% par rapport à 2005, mais en dessous de cet objectif affiché de 23%.

La planification inefficace et coûteuse de l’énergie éolienne

La Cour des comptes établit que cet échec est principalement imputable à une planification coûteuse et inefficace dans le développement de l’énergie éolienne terrestre et maritime. Malgré les nombreux reports dans les programmations successives depuis 2017, les objectifs n’ont jamais été atteints. Fin 2022, les capacités éoliennes développées dans l’Hexagone représentaient au total 20,9 GW, soit environ 80% de ce que l’on espérait pour 2023, et n’avaient assuré que 8,3% de la production électrique nationale.

Les magistrats soulignent que si le parc éolien terrestre a augmenté de façon régulière depuis 2017, son développement actuel ne permettra pas d’atteindre les buts établis. En cause, la difficile implantation des engins, désormais fortement encadrée (seulement 20% du territoire est aujourd’hui disponible) et le nombre de contestations devant les tribunaux, qui freinent tout le processus et coûtent très cher.

De plus, la Commission européenne a des exigences spécifiques pour l’éolien en mer : il devra produire au moins 60 GW en 2030 et 300 GW en 2050 (contre 12 GW en 2020). L’UE veut que les énergies marines renouvelables occupent 3% des eaux européennes en 2050. Cela devrait coûter, selon le ministère de l’Ecologie, quelque 800 milliards d’euros aux contribuables.

Dans ce domaine aussi, les objectifs seront difficiles à atteindre. L’Etat seul peut décider de l’implantation, ou non, d’un parc éolien en mer, donc sur le domaine public ; et la France n’en a qu’un, celui de Saint-Nazaire (480 MW), depuis novembre 2022. Aux habituels et multiples contestations, recours, autorisations, il faut ajouter le coût payé des indemnisations dues aux pêcheurs privés de la zone occupée par les éoliennes. Là encore, c’est le contribuable qui paye.

Les prétentions écologistes de l’Etat reviennent très cher aux Français

L’échec du gouvernement à atteindre ses trop ambitieux objectifs depuis 2020 met la France en infraction et la condamne à acheter à des « bons élèves » de l’UE, ceux qui ont dépassé leurs objectifs, des « volumes statistiques » d’énergies renouvelables – comme le permet la directive européenne – afin d’obtenir les 64 TWh manquants pour requis en 2020. « Nous sommes en négociation pour acheter des mégawatts statistiques à l’Italie et à la Suède », précisait en novembre 2022 la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Son ministère confirmait que le coût de cet échec était de l’ordre « de quelques centaines de millions d’euros ». La presse a parlé de 500 millions d’euros, mais ce sera certainement plus car nous n’avons pas encore terminé la tournée de tous les pays que nous pourrions solliciter. Selon la Cour des comptes, un seul transfert statistique a eu lieu, entre le Luxembourg et la Lituanie, au prix de 15€/MWh. A ce tarif, la France devra débourser 960 millions d’euros pour la seule année 2020, et continuer à acheter des statistiques pour les années suivantes jusqu’à atteindre son objectif.

« En avril 2023, la France n’avait pas acheté la part d’énergie renouvelable nécessaire pour atteindre son objectif de 2020 », a rappelé Joëlle Elvinger, membre de la Cour des comptes européenne. Pour combler son déficit, elle peut aussi développer avec d’autres États membres des projets conjoints d’énergies renouvelables, mais le gouvernement n’a pas choisi cette option, et « jusqu’à présent, la France n’a pas officiellement communiqué les mesures qu’elle a prises pour remplir ses obligations en vue d’atteindre l’objectif de 2020 », confirme la Commission européenne.

Cinq autres pays de l’Union européenne ont également failli à ces obligations : le Luxembourg, la Slovénie, l’Irlande, les Pays-Bas et la Belgique. Ils ont cependant comblé leur déficit par les mécanismes autorisés. La France reste ainsi le seul pays de l’UE à ne pas avoir compensé son échec, ce qui l’expose à des sanctions financières et à des difficultés pour accéder à certains fonds européens.

Bien que l’essentiel de nos besoins en énergie soit déjà assuré par notre parc nucléaire, peu émetteur de carbone, la France est contrainte d’augmenter son parc éolien, pour un coût exorbitant et un rendement énergétique très faible. Le gouvernement ne devrait pas prendre ce genre d’engagement, qui condamne les contribuables à la double peine de financer ces installations coûteuses, et de payer l’incapacité de l’Etat à atteindre ses objectifs trop ambitieux.


- Rencontre de Mr Béchu avec les élus d'Indre et Loire.

Consternation concernant son propos sur Auzouer.. Mr Béchu ministre de la cohésion des territoires... vraiment

En Indre-et-Loire, Christophe Béchu « à portée de baffes » pour parler d’écologie

REPORTAGE. Le ministre de la Transition écologique a réalisé la sixième étape de son « tour de France de l’écologie ». C’était à Sorigny, mercredi soir.

Par Sébastien Schneegans, envoyé spécial à Sorigny (Indre-et-Loire)

Publié le 26/10/2023 à 13h53

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. © GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

L'esprit d'Audiard flottait au domaine de Thais, à Sorigny (Indre-et-Loire), mercredi 25 octobre. « Quand les types de 130 kilos disent certaines choses, ceux de 60 kilos les écoutent », s'esclaffe Christophe Béchu, qui a attentivement écouté la question du « type de 130 kilos », qui portait sur un projet controversé d'implantation de quatre éoliennes dans le nord du département. « Un endroit qui ne pose aucun problème, c'est un endroit que personne connaît, qui ne figure sur aucune carte », répond, du tac au tac, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

L'ex-maire d'Angers, entré au gouvernement en mai 2022, vient d'entamer, il y a un mois, son « tour de France de l'écologie ». L'exercice, pensé pour ressembler au « grand débat » d'Emmanuel Macron, permet au ministre d'expliquer la planification écologique et de discuter, chaque semaine, « à portée de baffes », des grands enjeux écologiques. L'échange a duré plus de deux heures et demie à Sorigny, sixième étape du tour.

Sans notes, Christophe Béchu a répondu à des « salves » de trois ou quatre questions sur des sujets aussi divers que la loi zéro artificialisation nette (ZAN), les zones à faibles émissions (ZFE), les déplacements en voiture, l'hydrogène, la géothermie, le nucléaire, les énergies renouvelables, les RER métropolitains, la gestion du plastique, l'avenir de l'agriculture et des forêts, les sécheresses, l'agrivoltaïsme, etc.

Minuteur

Seul un minuteur, placé sous les lumières vertes du fond de la salle, permet à l'ex-président du conseil général de Maine-et-Loire de garder la notion du temps. Sur les 250 personnes qui ont fait le déplacement dans cette commune de 2 500 habitants, il y a l'ensemble des élus métropolitains, départementaux et régionaux, le préfet, quelques députés mais aussi des acteurs de la société civile, engagés, pour certains, dans le milieu associatif.

« Aller sur le terrain permet de mesurer les irritants, explique Christophe Béchu au Point. Ces temps sont précieux. Il y a un immense besoin de débat, d'échange. Chacun doit pouvoir s'exprimer parce que la transition écologique concerne tout le monde. » À chaque question, on entre dans le fond du sujet et ceux qui mettent la main sur le micro ne le lâchent pas facilement. « Désolé, mais on ne parle pas tous les jours à un ministre ! » dit un homme assez bavard – sa question s'est étendue sur au moins trois minutes. Certains participants sont frustrés. « C'est trop court. On est trop nombreux », glisse l'un d'eux, satisfait toutefois que « Béchu soit venu jusqu'ici ». Ce moment « à portée de baffes, d'interpellations, de conseils », se déroule, dans l'ensemble, sans accrocs.

Total en Ouganda et A69

« J'ai connu des soirées plus compliquées », reconnaît le ministre de la Transition écologique à la fin de la réunion publique. À une étape du tour, des militants d'Oxfam lui ont parlé du projet de Total en Ouganda ; à d'autres, il a été question du fameux projet d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Il a aussi rencontré un gérant de station de lavage qui lui a parlé de sécheresse, une femme qui lui a parlé des couches recyclables… « On passe de résolutions à l'ONU ou d'engagements internationaux aux sujets du quotidien, concrets », résume-t-on au cabinet de Béchu.


« À chaque étape, j'identifie quelque chose que l'on fait bien et que l'on pourrait faire ailleurs », explique le ministre. La commune de Sorigny, assez dynamique – 1 500 emplois y ont été créés en moins de cinq ans – a par exemple fait l'acquisition de la première benne à ordures ménagères à hydrogène en France. Un projet de 40 hectares de panneaux photovoltaïques est par ailleurs étudié. « Les réalités et les sujets de préoccupation sont très différents en fonction des territoires mais ces soirées sont absolument indispensables. Il faut que l'on mesure collectivement la hauteur de la marche pour la gravir ensemble », conclut Christophe Béchu. Ce « tour de France de l'écologie » devrait se poursuivre, sur le même rythme, jusqu'à l'été prochain.



- Intérêt de la géothermie, bien peu mise en avant par le passé.

Juste sous nos pieds se trouve une source d’énergie abondante qui pourrait renforcer les réseaux de chauffage urbains pour une distribution locale à grande échelle : l’énergie géothermique. L’Europe en a besoin pour décarboner le secteur du bâtiment et se défaire de sa dépendance aux combustibles fossiles, a écrit un groupe multipartite de cinq députés européens.

Cet article d’opinion est co-signé par les membres du Parlement européen suivants : Martin Hojsik (Renew Europe), Seán Kelly (PPE), Niels Fuglsang (S&D), Ciarán Cuffe (Verts/ALE), Morten Helveg Petersen (Renew Europe).

Consultez l’article original en anglais ici.

L’énergie géothermique, c’est-à-dire la chaleur qui se trouve juste sous la surface de la Terre, est la nouvelle opportunité de l’Europe en matière d’énergie durable. Source d’énergie renouvelable, sûre et locale, elle est un outil essentiel pour décarboner le secteur du chauffage et contribuer aux objectifs climatiques et énergétiques de l’Europe.

En tant qu’eurodéputés issus des quatre plus grands groupes politiques du Parlement européen, nous soutenons le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) pour garantir que l’UE atteigne ses objectifs climatiques de 2030. Pour nous, il s’agit d’un terrain d’entente qui n’est pas négociable pour l’avenir de notre continent.

Nous reconnaissons que le succès du Green Deal dépend de la vitesse à laquelle nous parviendrons à développer l’usage des énergies renouvelables pour remplacer les sources d’énergie et de chauffage fossiles. En s’appuyant sur l’expertise des précurseurs européens en matière de développement durable, ce développement rapide permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de garantir la sécurité énergétique et d’offrir des alternatives abordables.

Dans ce processus, nous devons exploiter toutes les ressources énergétiques durables de l’Europe pour le plus grand bénéfice de nos concitoyens.

L’énergie géothermique a un potentiel énorme pour stimuler la décarbonation des bâtiments européens. L’énergie utilisée par les citoyens de l’UE pour chauffer et refroidir les bâtiments représente la moitié de la demande énergétique de l’Europe. Plus de 60 % de cette demande est actuellement couverte par des combustibles fossiles.

La décarbonation du secteur du chauffage indispensable pour réduire les émissions. La bonne nouvelle, c’est que le chauffage urbain géothermique, bien qu’étant encore négligé aujourd’hui, est une source de chaleur alternative facilement disponible, compétitive, propre et sûre. Nous devons en tirer profit !

Compte tenu de la concurrence mondiale en matière de technologies propres (les cleantech), il est important que nous encouragions les solutions basées sur le marché, telles que la production de chaleur propre en Europe. Une politique européenne ciblée peut établir le cadre nécessaire pour accélérer le développement des sources de chauffage et d’énergie renouvelables et permettre aux entreprises européennes de fournir des solutions.

La technologie est également largement adaptable et rendra le chauffage abordable, en particulier si les entreprises disposant d’une expertise du sous-sol, comme les compagnies pétrolières et gazières par exemple, prennent en charge les risques liés au sous-sol pendant les phases d’exploration, de construction et d’exploitation.

Cela permettra également de diversifier l’approvisionnement en chaleur, ce qui renforcera automatiquement l’indépendance de l’UE en assurant une autonomie stratégique ouverte et la sécurité énergétique.

Depuis l’hiver dernier, nul ne peut plus nier que la garantie de la sécurité énergétique est un élément indispensable à la transition climatique. Il en est de même pour la dimension sociale — cette transition doit être juste.

L’énergie géothermique, en particulier lorsqu’elle est couplée aux réseaux de chauffage urbain en vue d’une distribution locale à grande échelle, est une ressource abondante qui se trouve juste sous nos pieds. Récupérer la chaleur de la terre pour chauffer nos bâtiments est abordable et tout à fait possible, à l’Est comme à l’Ouest.

Pour développer cette source de chaleur renouvelable disponible, les citoyens européens pourront se reposer sur les vastes réseaux de distribution du chauffage urbain déjà en place.

L’utilisation, la modernisation et l’extension de ces réseaux existants permettront de remplacer les énergies fossiles par d’autres sources de chaleur propres, telles que la géothermie, ce qui représente une opportunité de réduire la dépendance à l’égard des importations. Nous devons saisir cette occasion de devenir plus résilients.

De plus, en étant associé à de l’électricité renouvelable pour la récupération de la chaleur, le chauffage urbain géothermique peut constituer une source de chaleur zéro émission.

Nous avons besoin de plus de chauffage urbain géothermique pour réduire les émissions dès maintenant et décarboner l’ensemble du secteur du chauffage dès que possible.

Mais comment y parvenir ?

L’UE doit fournir un cadre de référence pour accélérer le lancement du chauffage urbain géothermique.

Les questions les plus urgentes à traiter sont la simplification et l’accélération des procédures d’autorisation, la facilité d’accès aux données sur le sous-sol et le soutien à l’expansion des réseaux modernes de chauffage urbain à basse température.

De nombreuses pièces du puzzle se trouvent déjà dans les directives sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique ou dans la liste récemment proposée de projets stratégiques « zéro net ».

Pour compléter ce puzzle, nous devons être à la hauteur de l’ambition des stratégies dédiées à d’autres énergies renouvelables, telles que la stratégie européenne pour l’énergie solaire, et c’est pourquoi nous voulons demander à la Commission de préparer une stratégie dédiée au chauffage urbain géothermique. L’élaboration de cette stratégie impliquera la participation des entreprises, des villes et des citoyens.

Le moment est venu de s’engager dans ce qui, nous en sommes convaincus, peut avoir un impact immédiat.

À l’approche des élections européennes et du prochain mandat, l’achèvement du Green Deal jouit de notre soutien indéfectible. Le chauffage urbain géothermique jouera un rôle crucial dans la décarbonation de notre secteur du chauffage. Il est grand temps d’en faire davantage.

Nous demandons à la Commission de nous guider sur cette voie en identifiant les obstacles à l’utilisation de l’énergie géothermique, en proposant des mesures pour accélérer son déploiement et en rendant les systèmes d’énergie géothermique de l’UE plus compétitifs et plus résilients.



- Trédias, acharnement du promoteur

Bretagne : à Trédias, la justice dit non... le

promoteur éolien revient à la charge

Après avoir déboursé 1,5 million d’euros et démonté les fondations d’un parc éolien annulé par la justice à Trédias (Côtes-d’Armor), la multinationale BayWa r.e. veut relancer un projet… au même endroit.

Par Solenne Durox

Le 24 octobre 2023 à 17h24

« C’est de l’acharnement, voire du harcèlement » : après sept ans de bataille judiciaire, Joseph Poiraudeau pensait enfin pouvoir profiter de sa retraite dans sa longère de Trédias, petite commune costarmoricaine. Le vice-président de l’Association pour la préservation du territoire et de l’environnement des riverains de la Rosette (APTERR) s’est pourtant résolu à ressortir ses dossiers, prêt de nouveau à affronter la multinationale BayWa r.e.


- Quelques brèves

Difficile de décarboner la pointe de consommation [RTE] Extrait GREEN UNIVERS le 23/10

Pour garantir la sécurité d’approvisionnement mais garder un système électrique décarboné, de nouveaux moyens thermiques peu émetteurs pourraient devoir être mis en service à horizon 2030-2035 et non plus 2040, indique RTE dans le rapport technique suivant le Bilan prévisionnel 2023-2035*. Toujours des conflits d'usage


EXTRAIT Communication du BRGM

Le BRGM a conclu, le 12 octobre 2023, un accord de partenariat avec le service géologique national mongol. Un premier projet de prospection satellitaire du lithium a également été signé. Ce projet s’appuiera sur un partenariat établi entre le BRGM, service géologique national français et son homologue mongol le NGS. Ce démonstrateur permettra de consolider l’activité de CGG dans ce secteur et pourra conduire à un développement minier par ERAMET ayant un effet d’entraînement sur le secteur para-minier français et contribuer à l’approvisionnement de la France en lithium.


Wind my Roof séduit de nouveaux investisseurs

Extrait GREEN UNIVERS LE 24-10-23 Wind my Roof a le vent en poupe. La start-up francilienne, qui propose une solution innovante conjuguant éolien et solaire en toiture, annonce ce 24 octobre la clôture d’une levée de fonds de 2 M€. Le fonds Groupe Idec Invest Innovation entre au capital de l'entreprise créée en 2018 aux côtés d'un business angel, Antoine Fuentes, rejoignant les investisseurs historiques …

Une bonne idée pour les toits des immeubles en ville !.. Développer ce genre d’initiative soulagerait peut-être un peu nos zones rurales ?

Siemens Energy appelle l'Etat et les banques au secours

Extrait GEEN UNIVERS 26/10/23Siemens Energy est en discussion avec des banques commerciales et l’Etat allemand pour obtenir des garanties financières lui permettant de pallier aux difficultés de son activité dans l’éolien. Selon la presse d’outre-Rhin, le groupe recherche pas moins de 15 Mds€. Suite à cette annonce, le titre a chuté de 30% à la Bourse de Paris. Encore pire en 2024 ? …


General Electric veut supprimer neuf postes en Haute-Garonne dans l'éolien

Jeudi 26 octobre 2023 à 8:34

Le géant américain General Electric prévoit un plan de suppression de 50 postes (sur 125) dans l'éolien terrestre en France. Neuf salariés sont sur la sellette en Haute-Garonne, une "casse sociale" pour le syndicat CFE-CGC. Officiellement General Electric dit revoir l'organisation de sa branche énergies renouvelables, ce qui implique des suppressions de postes dans l'éolien : pas plus de 50 en France (sur 125), promet le conglomérat américain Mis à part quelques techniciens pour le dépannage des éoliennes, selon le syndicat, la direction envisage de faire appel à des sous-traitants étrangers pour la partie entretien, notamment pour le parc éolien en Occitanie. L'Occitanie qui est la troisième région française en termes de production d'électricité grâce à ses 195 éoliennes. Commentaires ; Belle fable que celle des emplois créés en France


CEREME

PLF 2024 : les principaux amendements « énergie » retenus après application du 49.3 – 25.10.23

Création d'un crédit d'impôt pour les investissements dans l'industrie verte, notamment la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes et de pompes à chaleur. Exonération de TFPB et CFE pour les mâts des éoliennes, quelle que soit leur conception

Déplafonnement des contrats de soutien aux renouvelables électriques : le Conseil constitutionnel retoque la copie du gouvernement – 27.10.23

La Cour de justice a rendu une décision, publiée le 26 octobre, déclarant inconstitutionnel l'article 38 de la loi de finances rectificative d'août 2022. Cet article contesté visait à déplafonner partiellement les primes versées par les producteurs d'électricité renouvelable à EDF Obligation d'achat en cas de prix élevés sur le marché de gros. La Cour a jugé que le renvoi à un arrêté pour déterminer le seuil au-delà duquel les revenus des producteurs ne sont plus captés n'était pas justifié, estimant que le législateur avait dépassé sa compétence en s'abstenant de définir lui-même ces critères. Cette décision s'applique à toutes les affaires non encore jugées définitivement au 26 octobre. Le gouvernement n'a pas encore répondu sur les suites à donner à cette décision, qui pourrait affecter les recettes de l'État

Paquet éolien : un plan d’action en 6 axes pour soutenir l’industrie européenne – 26.10.23

La Commission européenne a annoncé un paquet de mesures pour soutenir l'industrie de l'énergie éolienne en Europe. Ces mesures visent à accélérer le déploiement de l'éolien, améliorer les enchères, faciliter l'accès au financement, garantir un environnement international équitable, promouvoir les compétences, encourager l'engagement de l'industrie et des États membres, et soutenir les énergies renouvelables en mer. L'objectif est de renforcer la compétitivité de l'industrie éolienne tout en accélérant la transition énergétique en Europe. (news tank energies)

Réforme du marché européen de l'électricité : la France à la recherche du juste prix – 23.10.23

Le compromis sur la réforme du marché européen de l'électricité ouvre la voie à un soutien public au nucléaire, notamment pour prolonger les centrales nucléaires existantes en France. Ce compromis prévoit l'obligation d'utiliser des "contrats pour la différence" (CFD) à prix garanti pour tout soutien public à de nouvelles installations de production décarbonée, qu'elles soient renouvelables ou nucléaires. Il permet également de recourir facultativement à ces contrats pour les investissements dans les centrales nucléaires existantes. Le débat se poursuit sur le prix de l'électricité et les conditions d'utilisation des CFD. La décision du gouvernement français est attendue dans les prochaines semaines. (Connaissance des Energies)

Questions au gouvernement

Question n°12348 – le 24 octobre : Paul Molac (LIOT) interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la publication du décret qui sortira les surfaces permettant le développement de projet d'installation de production d'énergie renouvelable du « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Question n°08786 – le 26 octobre : Dominique de Legge (LR) attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inquiétudes relatives à l'articulation entre les objectifs du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, fixés à l'horizon 2050, et ceux de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables (EnR


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