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 Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes, et la baisse de valeur d’une habitation. (voir TA Nantes n°1803960 18 dec.2020)

Ce jugement affectera les ressources fiscales des collectivités locales confrontées à l’éolien.

La Fédération VC en T&B a écrit aux  maires, président de la com-com, sénateur, conseillers départementaux et  président des maires d'Indre et Loire. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 22/04/21

 

Objet : Baisse des ressources fiscales des collectivités locales

 

À l’attention de Madame ou Monsieur le Maire et son Conseil Municipal Madame la Maire, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

 

 

Pour la première fois en France un tribunal administratif prononce un jugement qui affectera les ressources fiscales des collectivités locales confrontées à l’éolien. Il confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes, et la baisse de valeur d’une habitation.

 

L’association « Tigné préservé » en Maine et Loire, avait demandé en 2018 au Centre des impôts de Saumur de constater la perte de valeur de leur environnement en raison de la présence d’éoliennes à Tigné. Pour ce motif, elle avait sollicité une baisse de la taxe foncière pour les habitants impactés.

 

Le dossier a été porté devant le tribunal administratif de Nantes qui leur a donné raison, notamment sur les points suivants :
- Les éoliennes sont bien un motif de déclassement fiscal.
- Les éoliennes ont un impact négatif sur la valeur des biens des riverains.
- Les nuisances environnementales des éoliennes sont reconnues pour les particuliers comme elles l’étaient déjà pour les collectivités locales (Source FED)

 

Ce jugement balaie les affirmations trompeuses des promoteurs et de tous ceux qui réfutent la dévalorisation immobilière à proximité des éoliennes industrielles.

 

C’est une victoire qui concerne tous les voisins de parcs éoliens actuels et en projet, qu’ils appartiennent à la commune qui a donné son accord ou a une commune mitoyenne impactée.

 


Sur le plan communal, la conséquence directe à prévoir est une baisse des revenus pour la collectivité locale qui a accepté les éoliennes, mais aussi pour toutes les communes mitoyennes impactées, qu’elles soient d’accord ou opposées à l’érection d’éoliennes.

 

La hauteur des éoliennes prévues dans les projets actuels (200m au Petit Pressigny et 240 m à Fléré la Rivière) laisse augurer un nombre important de demandes de révision des taxes foncières, un nombre croissant de litiges et recours, et un état de tension inconnu jusque-là entre les habitants et leurs élus, ainsi qu’entre les villages.

 

Pour reprendre les mots d’un maire de l’Orne à propos de l’éolien : « Pour mettre le feu à un village il n’y a pas mieux ! ». En l’occurrence ce sera aussi « le feu » dans et entre plusieurs villages !

 

Nous sommes à votre disposition pour évoquer avec vous ce sujet, et vous prions d’agréer nos respectueuses salutations

 

Maggy ERNST                           Dominique VANDEWEGHE                Michel NAVION

Présidente                                         Vice-Président                                  Vice-Président


Fédération Vent Contraire en Touraine et Berry

Mairie du Petit Pressigny

1 Place du 19 mars 1962 37350

Le Petit Pressigny

Mail : federation.vent.contraire.tetb@gmail.com
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